L'AD, organe suprême

L'organe suprême (Assemblée générale) de l'ASC est l'Assemblée nationale des délégués (AD). Elle a lieu au moins une fois par année. Habituellement organisée sur un jour, tous les trois ans lors d'une année à élections (par ex. en 2014), elle dure un jour et demi. Le Comité ASC s'occupe de la préparation et la convocation. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par un tiers de groupes de base ou par le Comité ASC.

Les délégués représentent leurs groupes de base (section, Région ou groupe professionnel national). Un délégué est désigné pour représenter 100 membres. Les affaires de l'AD sont les suivantes, souvent attribuées par la loi:

  • Approbation du rapport annuel et des comptes annuels
  • Détermination des cotisations de l'Association
  • Election au Comité ASC et à la Commission de gestion, modifications de statuts
  • Ratification du profil et du Corporate Identity (CI)
  • Etude des propositions
  • Admission de groupes professionnels nationaux

La prochaine AD aura lieu à Zurich le samedi, 16 juin 2012.