Réforme prévoyance vieillesse 2020
Nous attachons une importance particulière à deux adaptations concrètes de la réforme de la prévoyance vieillesse: la modernisation de la déduction de coordination dans le 2e pilier et la rente de veuve dans l’AVS. Nous souhaitons, dans les deux cas, des solutions modernes et tenant compte des besoins et non des solutions à l’emporte-pièce. Lisez ici la position de l’ASC.
Suppression ou adaptation de la déduction de coordination?
Nous défendons la suppression de la déduction de coordination. Il faut compenser de façon ciblée la baisse proposée, et incontestée, de 6.8% à 6.0%, du taux de conversion du 2e pilier. Le Conseil fédéral propose de supprimer la déduction de coordination et d’adapter en conséquence les bonifications de vieillesse. Cette solution, qui permet une compensation sans mêler le 1er et le 2e pilier est judicieuse. En outre, elle améliore la prévoyance vieillesse du 2e pilier pour une grande partie de la population active. La déduction de coordination, dans sa forme actuelle, crée des lacunes d’assurance sensibles pour de nombreux actifs. Toutes les personnes ayant un revenu modeste ou travaillant à temps partiel sont touchées. Les femmes, qui, souvent, exercent une activité à temps partiel et ont de bas salaires et dont les revenus moyens restent inférieurs à ceux des hommes, sont particulièrement concernées.
La suppression de la déduction de coordination évitera des lacunes d’assurance et de prévoyance. En effet, l’augmentation du capital épargné débouchera sur une augmentation de la rente.
L’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers et economiesuisse s’engagent pour le maintien de la déduction de coordination. De ce fait, une suppression totale est peu réalisable. Cependant, les organisations citées sont disposées à lier la déduction de coordination au taux d’occupation. Cette solution, qui contribue effectivement à réduire la lacune de couverture des travailleurs à temps partiel, n’est cependant pas équitable, car elle n’apporte aucune amélioration pour les personnes à bas salaires et privilégie les employés à temps partiel. Nous pensons qu’il est faux que, pour un même revenu, une personne travaillant à temps partiel obtienne une rente plus élevée qu’une personne occupée à plein temps. C’est pourquoi, de notre point de vue, la meilleure solution, si la déduction de coordination n’est pas supprimée, c’est de considérer, dans le calcul, que le salaire coordonné est égal à un quart du salaire obligatoirement assuré. Cette solution permettra de compenser la baisse du taux de conversion pour les employés à temps partiel et les personnes à bas salaires et de réduire les lacunes d’assurance.
Pour une rente de veuve moderne et ciblée
Nous approuvons la modernisation de la rente de veuve proposée par le Conseil fédéral. Actuellement, l’AVS alloue, sous certaines conditions, une rente à toutes les veuves. Cette règle se fonde sur une conception traditionnelle des rôles de l’homme et de la femme. En outre, elle donne de fausses incitations pour l’activité lucrative des femmes et ne reflète en rien le changement social. De nos jours, une grande partie des femmes mariées contribuent pour une part essentielle au revenu de la famille.
Le Conseil fédéral a reconnu ce changement social et propose de renoncer à la solution actuelle, peu différenciée, et de procéder à une adaptation qui tient compte de la situation actuelle. Il prévoit, dans les prestations pour survivants, d’abaisser la rente de veuve de 80% à 60% et de relever la rente d’orphelin de 40% à 50% de la rente de vieillesse. Simultanément, la rente de veuve ne sera allouée qu’aux femmes qui ont des enfants en formation. Cette modification est opportune et elle encouragera les femmes à participer au marché du travail. La proposition du Conseil fédéral n’a guère été contestée dans la procédure de consultation et elle apporte une contribution qu’il ne faut pas sous-estimer au financement de l’ensemble de la réforme. Nous proposons, afin d’éviter d’éventuels cas de rigueur, de compléter la réforme du Conseil fédéral par l’inscription d’une clause pour les cas de rigueur. Par exemple, on soutiendrait les mères veuves que le mode d’organisation de la garde des enfants dans leur famille a empêché de poursuivre une activité lucrative de façon substantielle et qui, de ce fait, ne peuvent, au vu de leur âge, que difficilement s’intégrer dans le marché du travail. On peut imaginer, pour de tels cas, une prestation ou des mesures de soutien pour la réinsertion professionnelle.