Conseils juridiques et assistance juridique

Les prestations  dans le domaine de l’assistance juridique ASC sont précisées dans le règlement.

Conseils juridiques (pour tous les membres ASC)
Le service juridique de l’ASC est à votre disposition pour les renseignements relevant du droit et vous fournit des conseils de manière compétente et gratuite.

Pôle d'avocats (pour tous les membres ASC)
Nous vous fournissons un réseau d'avocats qualifiés pour une première consultation gratuite dans des domaines spécialisés du droit. L'offre est soumise à la capacité et devient payante après un premier conseil par téléphone de 30 minutes à un taux horaire réduit.

Assistance juridique (uniquement pour membres actifs ASC)
Le service juridique de l’ASC vous soutient dans les affaires relevant de la profession afin de faire valoir vos droits en tant qu’employé dans les questions du droit du travail et des assurances sociales découlant d'un rapport de travail.

Le but est d’arriver à un arrangement à l’amiable en contact avec votre employeur ou une assurance sociale. Pour les membres actifs ASC, ce soutien par nos avocats est gratuit.

Lorsqu’un arrangement à l’amiable n’est pas possible, le service juridique de l’ASC vous représente devant les tribunaux et autorités compétentes. Les frais de ces représentations sont couverts, sans toutefois comprendre ni les frais de justice ou de procédure y relatifs, ni des dépens alloués à la partie adverse.

Pour vous, autant les conseils juridiques que l'assistance juridique ASC sont gratuits et compensés par les cotisations de membres.

Contact - Conseils juridiques & assistance juridique

Je suis intéressé(e) par les prestations suivantes:

Login pour utilisateurs enregistrés: Si vous avez déjà un login ASC (par ex. suite à une récente réservation en ligne d'une manifestation, ou une inscription en ligne) authentifiez-vous ici, de sorte que le formulaire suivant soit automatiquement rempli avec vos données.
Créer un login ASC
Si vous avez déjà un numéro ASC à 6 chiffres (mais pas encore de login ASC), indiquez-le ici. Sinon, laissez le champs vide.
Choisissez un mot de passe comportant au minimum 8 caractères, dont 1 chiffre, 1 minuscule et 1 majuscule (pas de caractères spéciaux, merci).