SKO-CAP_Bild_web.png

Protection juridique complète par l'ASC

Les membres actifs et membres junior bénéficient des prestations ASC dans le domaine des conseils juridiques et de l'assistance juridique du droit du travail et des assurances sociales. Pour les autres domaines juridiques, il vaut la peine de conclure une assurance de protection juridique privée, circulation et immeuble ou l'assurance protection juridique combinée Entreprise de la CAP Protection juridique.

Les membres passifs profitent des conseils juridiques du service juridique de l'ASC. Les cas de litiges relevant du droit du travail et des assurances sociales ne sont pas couverts. Avec l'assurance de protection juridique CAP, tous les membres passifs sont bien protégés.

CAP Protection juridique privée, circulation et immeuble

L'ASC propose l'assurance de protection juridique privée en collaboration avec CAP Protection juridique. L'assurance comprend aussi bien la protection juridique privée, circulation et du droit immobilier. Pour les loisirs et le domaine privé, elle représente ainsi le complément idéal à la protection juridique professionnelle de l'ASC – pour une prime annuelle de CHF 165.– pour membres actifs et de CHF 215.– pour membres passifs. Vous trouverez le contenu essentiel dans l'aperçu (détails dans les Conditions générales CAP, voir liste des liens):

  • Prise en charge des coûts jusqu'à CHF 300'000 par litige pour les frais d'avocats, expertises, tribunaux et procédures, etc.
  • Les personnes assurées sont le membre et sa famille en tant qu'usager de la route (détenteur, locataire, conducteur de véhicule, en tant que passager, cycliste, piéton, etc.) et en général en tant que personne privée et  propriétaire immobilier
  • Véhicules assurés: tous les véhicules détenus par une personne assurée et tous les véhicules loués par une personne assurée

Nouveau: L'assurance protection juridique combinée Entreprise

De façon nouvelle, les indépendants et propriétaires de PME peuvent conclure une protection juridique Entreprise avantageuse. L'ASC vous propose cette assurance en coopération avec son partenaire CAP Protection juridique au prix de seulement CHF 525.– par année. Et en plus de la protection juridique contre les risques dans l'entreprise, l'offre comprend également la protection juridique privée, circulation et immeuble pour vous en tant que personne privée.

Vous trouverez le contenu essentiel dans l'aperçu (détails dans les Conditions générales CAP, voir liste des liens):

  • Prise en charge des coûts: Vous protégez ainsi votre entreprise contre les litiges contractuels avec les clients et fournisseurs, avec les prestataires, entreprises de leasing et bailleurs ainsi qu'avec les salariés jusqu'à concurrence d'une somme d'assurance de 300'000 francs.
  • Personnes assurées: L'offre d'assurance s'applique à vous en tant que propriétaire et exploitant d'une société simple, d'une Sàrl ou SA, qui vous appartient à vous ou à votre famille. Parmi les conditions, vous devez avoir votre activité principale dans l'entreprise et elle ne doit pas réaliser plus de 750'000 francs d'honoraires ou de chiffre d'affaires par année. Sont également assurés les collaborateurs de votre entreprise qui y exercent leur activité professionnelle.
  • Protection juridique privée, circulation et immeubles: Sont assurés le membre et sa famille en tant que personne privée ainsi que détenteur ou conducteur d'un véhicule. Prise en charge des frais jusqu'à concurrence de CHF 300'000 par cas juridique pour les frais d'avocat, expertises, de tribunal et de procédure, etc.

Contact protection juridique CAP

Oui, je désire la protection juridique CAP comme indiqué:
Login pour utilisateurs enregistrés: Si vous avez déjà un login ASC (par ex. suite à une récente réservation en ligne d'une manifestation, ou une inscription en ligne) authentifiez-vous ici, de sorte que le formulaire suivant soit automatiquement rempli avec vos données.
Créer un login ASC
Si vous avez déjà un numéro ASC à 6 chiffres (mais pas encore de login ASC), indiquez-le ici. Sinon, laissez le champs vide.
Choisissez un mot de passe comportant au minimum 8 caractères, dont 1 chiffre, 1 minuscule et 1 majuscule (pas de caractères spéciaux, merci).